Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-04-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 04 avril 2014, 12/20216
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-04 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2014 n°2014- , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20216 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/03101 APPELANT Monsieur M R Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 04 avril 2014, 12/20559
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-04 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 AVRIL 2014 n°85, 31 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20559 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2012 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°10/08800 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE COMMUNE DE LAGUIOLE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 04 avril 2014, 13/22226
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-04 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22226 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE SARL SITA NEGOCE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3...
