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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 18033 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 31 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 01855 APPELANT Monsieur Salomon X... demeurant ...-92200 NEUILLY SUR SEINE Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et assisté sur l'audience par Me Jean-pierre SPITZER de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 INTIMÉS Madame Renée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-27 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 27 MARS 2014 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20018 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2012 - Tribunal d'Instance de PARIS 75015 - RG n° 11/01130 APPELANT SYNDICAT CFE CGC FRANCE TELECOM - ORANGE pris en la personne de son représentant légal Adresse 9 Localit...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 20084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 04427 APPELANTS Madame Régine X...épouse Y...et Monsieur Gérard Y... demeurant ...-75006 PARIS Et SCI TOURNINVEST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10 boulevard Paul Déroulède-67000 STRASBOURG SCI CARINE prise en la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 20634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 03283 APPELANT Monsieur LAURENT X... demeurant ...-91310 MONTHLERY Représenté par Me Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL MATHIEU et SAADA et ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1992 INTIMÉS Monsieur Claude, Marcel Y... et Madame Simone...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 20716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 12344 APPELANTE Madame Vanessa X... demeurant ...-77164 FERRIERES EN BRIE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉS Monsieur Alain Y...et Madame ZEHAIRA A...épouse Y... demeurant ...-93120 La...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 22515 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 05078 APPELANTE SAS GRAMONT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 51 rue François 1er-75008 PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée sur l'audience de Me Xavier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 MARS 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/31805 APPELANTE : SA DUCROIRE DELCREDERE ayant son siège Adresse 2 Localité 1 BELGIQUE prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 MARS 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07588 APPELANTS Monsieur M U Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01505 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG no 11/08056 APPELANTE SAS IMCO 2C.I Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 51 bis, rue Miromesnil - 75008 PARIS Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉES Société NANTES...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01887 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 11/10487 APPELANT COMMUNE DE BOBIGNY prise en la personne de son maire domiciliée 31 avenue du Président Salvador Allendé - 93000 BOBIGNY Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMÉE SCI MJ 2000...