Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-02-06 dans la jurisprudence francophone - page 2

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 10, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03326 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-06077 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... OULED MKOUDOU-MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BARBARA Y...en vertu d'un pouvoir spécial...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 11, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03344 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10/ 04883 APPELANTE SAS GEOFI 32 rue Charles François d'Aubigny 78420 CARRIERES SUR SEINE représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 INTIMÉS Monsieur Djiby X...... 75019 PARIS non comparant-non représenté CPAM 75...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 12, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03383 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 00707103 APPELANTE Madame Tekfa X...... 31350 SEFROU-MAROC représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 substitué par Me Laurianne PETIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 13, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03432 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 04452 APPELANTE Madame Janie X...... 75016 PARIS non comparante-non représentée INTIMÉE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Y...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 14, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03441 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-01760 APPELANT Monsieur Sebkhaoui X...... 17200 AIN OUESSERA ALGERIE non comparant-non représenté INTIMÉE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir spécial...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 15, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03832 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 09-00920 APPELANTE Madame Nouara X... ... 57250 MOYEUVRE GRANDE comparante en personne INTIMÉE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 16 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03842 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 10-00903 APPELANTE SARL BF COIFFURE 40 rue de la Convention 93120 LA COURNEUVE défaillante INTIMÉE URSSAF 75 - PARIS/REGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme X... en vertu d'un...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 17, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03877 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10/ 00764CR APPELANT Monsieur Stéphane X... ...94510 LA QUEUE EN BRIE comparant en personne, assisté de Me Saléha LAHIANI, avocat au barreau du VAL d'OISE INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE-94-1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Sandrine Y...en...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 18, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03888-11/ 07159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 09/ 00811MN APPELANTE URSSAF 77- SEINE ET MARNE 6 rue René Cassin 77023 MELUN CEDEX représentée par M. X...en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Me Y...Yves-Mandataire liquidateur de SARL ERSC ... ... 77007 MELUN CEDEX non comparant-non...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 19 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03896 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 08-05625 APPELANTE URSSAF 75 - PARIS/RÉGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme X... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SARL DÉLICES DAUMESNIL 136 avenue Daumesnil 75012 PARIS...