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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 17 janvier 2014, 11/18214
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-17 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2014 n°2014- , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/15674 APPELANTS Madame N X épouse F Adresse 2 Localité 1 Monsieur L F Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 17 janvier 2014, 11/18823
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-17 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2014 n°9, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18823 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 septembre 2011 - Tribunal de commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n°2009046959 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. PARCOURS, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 17 janvier 2014, 12/22114
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-17 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 JANVIER 2014 n° 008, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22114. Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 11/03663. APPELANTES : - SAS LE FOURNIL prise en la personne de ses représentants...
