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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 10 janvier 2014, 12/11160
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-10 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 JANVIER 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 07/07788 APPELANTE SCI Adresse 2 agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 10 janvier 2014, 12/16872
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-10 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2014 n° 004, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16872. Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 05/13297. Mode de saisine : Déclaration de saisine suite à l'arrêt de renvoi de la Cour de cassation...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 10 janvier 2014, 12/19476
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-10 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JANVIER 2014 n° 2014- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19476 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 octobre 2012 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2009057834 APPELANT Monsieur I K Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 10 janvier 2014, 12/21257
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-10 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2014 n° 005, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21257. Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 11/10379. APPELANT : Monsieur M Z demeurant Adresse 2, représenté par...
