Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-12-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 décembre 2013, 12/20157
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 DECEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/11652 APPELANTE SA AIR FRANCE représentée par son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Frédéric...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 12 décembre 2013, 12/21324
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 DECEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème chambre 1ère section- RG n° 12/00022 APPELANT : Monsieur F N né le Date naissance 1 1955 à Localité 3 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 12 décembre 2013, 12/21380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-12 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 DECEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2012 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/82083 APPELANT Monsieur O B Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 12 décembre 2013, 12/21579
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2013 AUDIENCE SOLENNELLE n° 370 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21579 Décision déférée à la Cour : décision du 26 septembre 2012 rendue par la commission de la formation professionnelle du Conseil National des Barreaux DEMANDEUR AU RECOURS : Mme I E Elisant domicile...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 12 décembre 2013, 13/11405
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-12 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 DECEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11405 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Juin 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/09253 APPELANTE SA DOMICIL RCS sous le No B 573 620 754 agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 12 décembre 2013, 13/12586
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 DECEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12586 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2011 - Tribunal de Grande Instance d'ANTIBES - 1ère chambre - RG n° 2010 002830 arrêt de renvoi suite à incompétence du 22 Mars 2012 -Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE - RG n° 11/09526...
