Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-09-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 04 septembre 2013, 11/13074
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-04 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 15ème Chambre - RG n° 2010044866 APPELANTE Société ELECTRICITE DE FRANCE - SA - agissant poursuites et diligences de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 septembre 2013, 11/15084
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10629 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE Adresse 4, Adresse 5, représentée par son syndic en exercice, le Cabinet A...
