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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 03 juillet 2013, 13/08343
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 no 219, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08343 Décision déférée à la Cour : requête en date du 4 avril 2013, déposée le 8 avril 2013 au Tribunal de grande instance de Paris, par Madame Marie X...et la SCI GUILLAUME MARCEAUdont elle est la gérante, et demandent la récusation de Madame Y..., Vice-Procureur au Tribunal de grande instance de Paris DEMANDERESSES À LA REQUÊTE Madame Marie X...née le 14 décembre 1943 à AMIENS 80000 ......75625 PARIS CEDEX 13 SCI GUILLAUME MARCEAUen...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 03 juillet 2013, 13/09420
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 no 216, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09420 Décision déférée à la Cour : requête enregistrée le 10 avril 2013 au greffe civil de la cour d'appel de Paris présentée par M. Yvon X... tendant à la récusation de Mme Denise Y..., conseiller à ladite cour dans le dossier No RG 12/ 24397, DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Yvon X... ... ... 75007 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 03 juillet 2013, 13/09421
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 no 220, 2 X... Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09421 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 3 mai 2013 par Maître Anne Colonna Duran du cabinet Olivier Hillel, avocat au barreau de Paris, agissant au nom et pour le compte de Mme Myriam Marie-Jeanne X...épouse Y..., tendant à la récusation de Mme Dominique Z..., présidente de la chambre 4 du pôle 3 de la cour d'appel de Paris, dans l'instance...