Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-06-12 dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 12 juin 2013, 13/06669

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2013 no 203, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06669 Décision déférée à la Cour : requête enregistrée le 20 mars 2013 par le greffe de cette cour, déposée par Mme Katia X... tendant à la récusation de " MADAME AGNES HERZOG PRESIDENTE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU 8ème ARRONDISSEMENT DE PARIS ET DE TOUS LES MAGISTRATS QU'ELLE POURRAIT DELEGUER POUR STATUER DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : MADAME KATIA X... A MADAME ELIZABETH...

France | 12/06/2013 | Pôle 2 - chambre 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award