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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-15 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 MAI 2013 n° , 33 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16662 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/10414 APPELANTES S.C.I. LE DOME agissant poursuites et diligences de sa gérante statutaire la société Anonyme INTERCONSTRUCTION...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 mai 2013 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 09/04916 et jugement rectificatif du 29 septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - APPELANTE S.A.R.L. ETC GESTION...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-15 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/11038 APPELANTE La SARL GRAND GARAGE DU PONT DE CRETEIL MAISON CHEVANT ET CIE, prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Mai 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07185 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Mai 2011 par conseil de prud'hommes de CRETEIL - section activités diverses - RG n° 10/01564 APPELANTE Madame D V épouse J Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Georges SOUCHON, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-15 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2013 n° 156 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08620 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème Chambre -RG n° 2009036211 APPELANTS SARL H2B STORE agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 5 Ayant son siège...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 no 166, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12386 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 05634 APPELANTS AU PRINCIPAL SA COVEA RISKS SA à Directoire et Conseil de Surveillance agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 19-21 allée de l'Europe 92110 CLICHY Maître Louis X...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-15 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13010 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/05189 APPELANTE La SNC VIAINVEST, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 4 Localité 1 représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-15 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2013 n° 157 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13504 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 2ème Chambre -RG n° 2008F00590 APPELANTE SAS GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE- GLS - agissant poursuites et diligences de son représentant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 no 167, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18606 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 14 septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/16762 APPELANT Maître Philippe X... ... 75008 PARIS représenté et assisté de la SELARL DES DEUX PALAIS Me Patrick BETTAN avocats au barreau de PARIS, toque : L0078 et de Me Christian PATRIMONIO...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-15 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15871 APPELANTE La SA. D'HLM COOPERATION ET FAMILLE, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 2 Adresse...