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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-06 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2013 n° 71 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16817 SUR RENVOI APRÈS CASSATION, par arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 26 mai 2009 pourvoi n° M 08-11.588, d'un arrêt de la 5ème chambre - Section B de la Cour d'appel de PARIS rendu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-06 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 MARS 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17126 APPELANTE Madame G D X Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Ayant pour avocat Maître Corinne FRAPPIN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-06 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Mars 2013 n° 5 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04970-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/13033 APPELANT Monsieur W L Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-06 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Mars 2013 n° 7 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05237-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 10/01873 APPELANTE Madame P M Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-06 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07137 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13157 APPELANTE La SCI MARTEL, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2013 no 84, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 13034 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07270 APPELANTS Madame Cécile X...... 75011 PARIS Monsieur Eric Y...... 93260 LES LILAS représentés et assistés de Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et de Me Corinne ILLOUZ avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2013 no 83, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 13479 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00041 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 500, rue Saint-Fuscien 80000 AMIENS représentée et assistée de Me Clotilde CHALUT NATAL avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2013 no 85, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15478 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 Juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05233 APPELANTE SARL SOLGAR VITAMINS FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. Parc d'activités des Trois Noyers 7 avenue James de Rotschild 77164 FERRIERES EN BRIE représentée et assistée de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2013 no 82, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 16214 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 Mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 00325 APPELANT Monsieur Jean-Claude X...... 71390 MOROGES représenté par la SCP GALLAND-VIGNES Me Marie-catherine VIGNES avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 qui a déposé son dossier INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR actuellement dénommé AGENT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-06 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 06 MARS 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14816 APPELANTE SAS EUROLINE prise en la personne de son Président Adresse 2 Localité 4 Représentée par la SCP...