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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 08 février 2013, 09/23986
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-08 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2013 n° ,18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/17595 APPELANTES S.A. AIG EUROPE Co-assureur de la CIE ROYALE BELGE agissant par son Conseil d'Administration Dont...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 08 février 2013, 12/21088
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2013 n° 2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21088 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/02801 SAISINE SUR CONCLUSIONS AFIN DE DÉFÉRÉ DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ: S.A.S. TUI FRANCE venant aux droits du GROUPE MARMARA prise...
