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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 04 février 2013, 11/07056
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 FÉVRIER 2013 no 38, 3 pages Node répertoire général : 11/ 07056 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 13 Avril 2011 par M. Morad X... élisant domicile au Cabinet de Maître Thimothée Y...-...-75005 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 04 février 2013, 11/10390
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-04 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 04 FEVRIER 2013 n° 13/25 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10390 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03000 APPELANT Monsieur W M Adresse 1 Adresse 1 représenté par : la SCP AUTIER Me Jean-philippe...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 04 février 2013, 12/02774
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 Février 2013 no 39, 2 pages Node répertoire général : 12/ 02774 Décision réputé contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 18 Janvier 2012 par M. Abbes X... Chez M. Y...-...-93140 BONDY, demeurant ... ALGÉRIE ; Vu les pièces jointes à cette requête...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 04 février 2013, 12/07124
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 Février 2013 no, 2 pages Node répertoire général : 12/ 07124 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 16 Avril 2012 par M. Emmanuel X..., demeurant ...-94800 VILLEJUIF ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 04 février 2013, 12/13881
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 Février 2013 no, 2 pages Node répertoire général : 12/ 13881 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 19 Juillet 2012 par M. Benzarga X..., demeurant ...-75018 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent...
