Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-11-15 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 15 novembre 2012, 12/03811
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03811 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n° 2009022301 APPELANTE : SAS TALEN ayant son siège social Adresse 4 Localité 7 prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 15 novembre 2012, 12/03907
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/84649 APPELANTE Madame D Y Adresse 3 Localité 4 Rep/assistant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 15 novembre 2012, 12/12326
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12326 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 14ème chambre - RG n° 2012026385 APPELANTE : SARL YOSTARI ayant son siège social Adresse 12 Localité 5 prise en la personne de son gérant...
