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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 NOVEMBRE 2012 no 261, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10669 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07471 APPELANT Monsieur Pierre X...... 33000 BORDEAUX représenté et assisté de l'Association L et P ASSOCIATION D'AVOCATS Me Gilles GALVEZ avocats au barreau de PARIS, toque : R241 INTIMEE SCP Y... Z... ET ASSOCIES anciennement dénommée LSK et associés, prise en la personne de son représentant légal.... 75008 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 NOVEMBRE 2012 no 260, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12868 Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 1er juin 2011 par la Commission Nationale d'Inscription et de Discipline des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires DEMANDEUR AU RECOURS Maître Y... X... ...97400 SAINT DENIS-LA REUNION-présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier assisté de la SCP LUSSAN Me Jean-Yves DUPEUX avocats au barreau de PARIS, toque : P0077 et de Monsieur le Bâtonnier Djalil...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-07 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04420 APPELANT Monsieur A U D J né le Date naissance 2 1942 à Localité 6 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-07 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 11/05110 APPELANT Monsieur G B né le Date naissance 2 1947 à Localité 6 SENEGAL Adresse 4 Adresse 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2008F00184 APPELANTS Monsieur S L Adresse 4 Localité 10 Représenté par Me Patrick BETTAN de la AARPI DES DEUX PALAIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-07 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 7 NOVEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/07413 APPELANTE SAS OMNI DECORS, venant aux droits de la société OMNI PEINTURE, agissant en la personne de ses...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2012 no 262, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15993 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 11688 APPELANTS Monsieur Youssef X... ...92320 CHATILLON Monsieur Moedine X... ...92320 CHATILLON représentés par Me Olivier BERNABE avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 et assistés de la SELARL A. K. A Me Richard ARBIB avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 320 qui a déposé son dossier INTIME Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 NOVEMBRE 2012 no 263, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17490 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/08386 APPELANT Monsieur Maxime X......80000 AMIENS représenté et assisté de Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS avocat au barreau de PARIS toque : L0066 et de Me Fiodor RILOV avocat au barreau de PARIS toque : P 157 INTIMEE ASSEMBLEE NATIONALE représentée par son président en exercice128 rue de l'Université75355 PARIS 07 SP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-07 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02684 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 11/07945 APPELANTE Madame J D Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Aude COBAST, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 NOVEMBRE 2012 no 264, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11744 Décision déférée à la Cour : question prioritaire de constitutionnalité déposée le 25 juin 2012 par Me Chantal BODIN CASALIS avocat postulant pour M. Maxime X..., à l'occasion de l'appel cour d'appel de PARIS RG 11/17490 du jugement du 21 septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/08386 DEMANDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE...