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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-06-12 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 12 juin 2012, 11/23183

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-12 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2012 n° 349 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23183 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2011 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 04/09567 APPELANTE SA SOCOTEC agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localité 17...

France | 12/06/2012 | Pôle 1 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 12 juin 2012, 11/23376

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2012 no 179, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 23376 Décision déférée à la Cour : Décision du 9 décembre 2011- rendue par le Conseil des Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques-no 2011-791 DEMANDERESSE AU RECOURS SVV EUROPEENNE DE CONSEIL HOTEL DES VENTES DES GRAVES avenue du 8 mai 1945 33460 PORTETS assistée de Me Benoît DARRIGADE, avocat au barreau de Bordeaux DÉFENDEUR AU RECOURS LE...

France | 12/06/2012 | Pôle 2 - chambre 1
 
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