Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 08 juin 2012, 09/25150
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-08 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUIN 2012 n°191, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25150 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 décembre 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 20ème chambre - RG n°2008049225 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. AVIVA FRANCE, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 08 juin 2012, 10/11036
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-08 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11036 Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 733 F-D de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation du 15 avril 2012, statuant sur l'arrêt rendu le 07 janvier 2009 par la Cour d'appel de Paris - 19e chambre Section A - RG 06/20721 suite au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 08 juin 2012, 10/18362
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-08 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18362 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/04610 APPELANTE SCA E G ayant son siège social Adresse 7 Localité 4 représentée par Me Pascale BETTINGER avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 08 juin 2012, 11/04445
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-08 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2012 n° 155, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04445. Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Décembre 2010 - Institut 7 - Demande CCP n° 02C0028. DECLARANTE AU RECOURS : Société de droit allemand Adresse 4 GmbH and Co KG venant aux droits de la Société Adresse 4...
