Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-05-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 29 mai 2012, 11/16512
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-29 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2012 n° 316 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16512 sur renvoi après cassation d'un : Arrêt du 30 Juin 2010 rendu par la Cour d'Appel de VERSAILLES - sur appel d'une ordonnance de référé rendue le 10 juin 2009 par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE DEMANDEUR A LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 29 mai 2012, 11/17455
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 no 168 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17455 Décision déférée à la Cour : Décision du 29 juin 2011 rendue par la Commission Nationale d'Inscription et de Discipline des mandataires Judiciaires à PARIS - no 2011-013 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Jean-Claude X... ... 63130 ROYAT présent à l'audience DÉFENDEUR AU RECOURS COMMISSION NATIONALE D'INSCRIPTION ET DE DISCIPLINE DES MANDATAIRES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 29 mai 2012, 11/17771
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-29 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08648 APPELANTE Madame P E née R le Date naissance 4 1971 à Localité 5 Algérie Adresse 7 Localité 5 ALGERIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 29 mai 2012, 11/17796
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-29 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17796 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08659 APPELANTE Madame M O née Z le Date naissance 1 1963 à Localité 3 Algérie Adresse 5 Localité 3 ALGERIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 29 mai 2012, 12/03925
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 no 165, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03925 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime et récusation déposée le 7 mars 2012 par M. Voltaire X... au greffe du tribunal d'instance du 2 ème arrondissement de Paris REQUÉRANT Monsieur Voltaire X... ... 75002 PARIS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour...
