Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-03-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 13 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 15 mars 2012, 11/03036
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 MARS 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03036 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10467 APPELANT Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE HAUTE NORMANDIE représenté par son secrétaire général Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 15 mars 2012, 11/04426
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 MARS 2012 n° 80 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009010697 APPELANTE SARL CLD DEVELOPPEMENT ayant son siège : Adresse 2 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, Me Jeanne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 15 mars 2012, 11/08863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 15 MARS 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/80152 APPELANT Monsieur U G Adresse 2 Localité 4 ITALIE Représenté par Me Luc COUTURIER pour la SELARL HANDS...
