Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-03-13 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 13 mars 2012, 11/22783
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 no 86, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 22783 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée par M. Gabriel X...le 29 novembre 2011 au secrétariat-greffe de la présidence du tribunal de grande instance de Paris, comportant, au visa des dispositions de l'article 344 et 356 et suivants du code de procédure civile, une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 13 mars 2012, 11/22792
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 no 87, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 22792 Décision déférée à la Cour : requête déposée en date du 19 décembre 2011, déposée le 20 décembre 2011 au greffe disciplinaire de l'ordre des avocats au Barreau de Paris cabinet du bâtonnier du barreau de Paris par Mme X..., avocat munie d'un pouvoir spécial, M. Y..., avocat qui devait comparaître le même jour devant cette formation, a sollicité le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 13 mars 2012, 11/23367
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 no 79, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 23367 Décision déférée à la Cour : du - RG no requête en récusation en date du 8 novembre 2011 déposée au greffe du tribunal de commerce de Créteil par M. Roger X..., demandant, au visa des articles 341 et suivants du code de procédure civile et 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, pour partialité et inimitié à son égard, la récusation de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 13 mars 2012, 11/23368
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 no 80, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 23368 Décision déférée à la Cour : QPC demande d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par un écrit distinct et motivé le 29 décembre 2011, par M. X... DEMANDEURS à la QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONALITÉ Monsieur Jean Y... ... 75005 PARIS Monsieur Jacques X... ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE DÉFENDEUR à la QUESTION...
