Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-02-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 02 février 2012, 10/20464
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-02 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20464 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2010 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-09-000001 APPELANTE : - Madame Y, W, H K demeurant Adresse 2 représentée par la SCP BOLLING DURAND...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 02 février 2012, 10/24054
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-02 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 FEVRIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24054 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2009/1756 APPELANTE: SAS P.R.O. DISTRIBUTION ayant son siège Adresse 3 Localité 11 prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 02 février 2012, 11/05612
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 02 février 2012, 11/05612...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 FEVRIER 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05612 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2011 du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 201000073 APPELANTE et INTIMEE: Société anonyme SOCIETE GENERALE ayant son siège Adresse 2 Localité 5 prise en la personne du président du conseil...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 02 février 2012, 11/10692
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 CONTREDIT ARRÊT DU 02 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10692 LMD Sur contredit des Fédérations CGT, CFDT, Sud Rail, Force Ouvrière et FGAAC de la SNCF du 23 septembre 2011 devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS Demanderesses au contredit FÉDÉRATION DES CHEMINOTS CGT Adresse 16 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 02 février 2012, 11/16756
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-02 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16756 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Septembre 2010 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/08983 SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'OMISSION MATERIELLE D'UN ARRÊT RENDU LE 30 SEPTEMBRE 2010 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS - PÔLE 4 CHAMBRE 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 02 février 2012, 11/17394
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-02 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2012 n° 49, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17394 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2011 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/19940 APPELANT Monsieur C C Né le Date naissance 1 1971 à Localité 6 de nationalité française demeurant Adresse...
