Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-01-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 26 janvier 2012, 10/23280
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-26 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 8ème Chambre RG n° 2009051450 APPELANTE: SAS MACHINES PNEUMATIQUES ROTATIVES INDUSTRIES Adresse 9 Localité 8 prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 26 janvier 2012, 11/00808
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-26 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS 18ème Chambre - RG n° 2010026883 APPELANT: Monsieur R K né le Date naissance 1 1951 à Localité 6 68 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 26 janvier 2012, 11/12432
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-26 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12432 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 3ème Chambre RG n° 2011P00867 APPELANT: Monsieur W V O H demeurant Adresse 3 Adresse 3 ès qualités de représentant des...
