Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-01-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 18 janvier 2012, 10/06672
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-18 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2012 n° 9 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008006707 APPELANTES S.A.R.L. GS2C prise en la personne de son gérant et de tous représentants légaux Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 18 janvier 2012, 11/08987
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2012 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08987 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de NANTERRE - RG n° 06/15135 APPELANT Monsieur M H D G né le Date naissance 2 1960 à Localité 9 Adresse 5 Localité 6...
