Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-01-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 11 janvier 2012, 10/22808
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JANVIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/33138 APPELANTS 1° Madame B W née le Date naissance 3 1949 à Localité 10 Adresse 7 Localité 8 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 11 janvier 2012, 10/24245
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JANVIER 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24245 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/03784 APPELANTE Madame X R née le Date naissance 6 1945 à Localité 15 77 Adresse 9 Localité 13...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 11 janvier 2012, 11/03555
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-11 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2012 n° 12/12, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03555 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Janvier 2011 -4 de Localité 5 - RG n° 181851 DÉCLARANTE AU RECOURS : Société HYUNDAI MOTOR COMPANY société de droit coréen prise en la personne de son Président dont le siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 11 janvier 2012, 11/12455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2012 n° 14 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2011 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006049862 CONTREDIT DE COMPETENCE DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société de droit belge CONTI LINES NV agissant poursuites et...
