Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-01-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 05 janvier 2012, 10/14114
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14114 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01975 APPELANTS Monsieur Z M Adresse 2 Localité 10 Monsieur F X Adresse 3 Localité 4 Monsieur W...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 05 janvier 2012, 10/15279
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2012 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15279 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04977 APPELANT SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION INSERTION représenté par son secrétaire général Mr D...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 05 janvier 2012, 10/24085
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-05 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 JANVIER 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24085 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/11799 APPELANTS COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AIRELLE représenté par son secrétaire dûment mandaté à cet effet...
