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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-11-29 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 29 novembre 2011, 11/12196

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-29 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 n° 701 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12196 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/85725 DEMANDEUR AU CONTREDIT SARL RETIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 5 Localit...

France | 29/11/2011 | Pôle 1 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 29 novembre 2011, 11/14644

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 no 370, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 14644 Décision déférée à la Cour : par requête en récusation déposée le 7 juillet 2011 au greffe central civil, service des actes et dépôts, du Tribunal de grande instance de Créteil, la S. C. P. X..., représentée par M. Christian X..., son gérant et liquidateur amiable, a proposé la récusation de Mme Claire Y..., juge de l'exécution audit Tribunal de...

France | 29/11/2011 | Pôle 2- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 29 novembre 2011, 11/16429

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 no 371, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16429 requête déposée le 29 août 2011 à la présidence du tribunal de commerce de Paris par M. Alain X..., la société Bayard Montaigne et la société Arcade Investissements Conseil tendant, au visa des dispositions des articles 356 et suivants du code de procédure civile au renvoi pour cause de suspicion légitime de quatre dossiers les opposant à diverses...

France | 29/11/2011 | Pôle 2 - chambre 1
 
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