Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-11-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 17 novembre 2011, 10/05396
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05396 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08859 APPELANTE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, anciennement dénommée CETELEM SA, représentée par son Président du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 17 novembre 2011, 10/07105
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 7 ARRET DU 09 Février 2012 no 22, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 07105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2010 par le tribunal de grande instance de Paris RG no 09/ 00085 APPELANTE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS SEMAVIP Parc Pont de Flandre-Bâtiment 026 11, rue Cambrai 75019 PARIS représentée par la SELARL LE SOURD DESFORGES avocats au barreau de PARIS INTIMEES Madame Françoise X... épouse Y...... 75019 PARIS représentée par Me Thierry BEYRAND...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 17 novembre 2011, 10/09458
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-17 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2011 n° 405 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15245 APPELANT Monsieur N S demeurant Adresse 4 représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 17 novembre 2011, 10/10195
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 Novembre 2011 n°34, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10195 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/08901 APPELANTE Mademoiselle S P Adresse 2 Localité 4 comparante en personne INTIMÉE ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC AGGM...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 17 novembre 2011, 10/16471
...Cour d'appel de Paris...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 7 ARRET DU 09 Février 2012 no 23, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 16471 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2010 par le tribunal de grande instance de Paris RG no 09/ 00419 APPELANTE MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville Hôtel de Ville 75004 PARIS Représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN avoués à la Cour assisté de Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD...
