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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 09 novembre 2011, 10/21392
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-09 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10844 APPELANTE Madame K T D A épouse V Adresse 6 Localité 8 représentée par la SCP KIEFFER JOLY...
