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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 30 septembre 2011, 09/15758
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2011 n°249, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15758 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mai 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 5ème chambre - RG n°2008026311 APPELANTE S.A.S. CONNECTING BUSINESS CENTER, agissant en la personne de ses gérants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 30 septembre 2011, 09/15814
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2011 n°250, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15814 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mai 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 1ère chambre - RG n°2008064081 APPELANTE AU PRINCIPAL et APPELANTE EN INTERVENTION FORCEE S.A.R.L. BOWLING DU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 30 septembre 2011, 09/28257
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-30 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 08/00593 APPELANTE Madame Z R I Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 30 septembre 2011, 10/09169
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-30 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09169 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 08 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04089 APPELANT Monsieur S N Adresse 10 Localité 1 RUSSIE représenté par la SCP VERDUN...
