Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-09-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 27 septembre 2011, 10/21396
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-27 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21396 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge-Commissaire du 26 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/62 APPELANT Monsieur X T demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP ALAIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 27 septembre 2011, 11/07459
...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2011 Tribunal de Commerce de PARIS - RG No 2009041719 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL CLD DEVELOPPEMENT 91 rue du Faubourg Saint Honor...
