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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-09-06 dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 septembre 2011, 11/10589

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 272, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10589 Décision déférée à la Cour : Décision no DP 2011-45 en date du 13 mai 2011 rendue par le Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques concernant l'activité de M. Hubert X... DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Hubert X...... 75017 PARIS assisté de Me Philippe VALENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1185 DÉFENDEUR AU RECOURS MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES...

France | 06/09/2011 | Pôle 2 - chambre 1
 
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