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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 267, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03858 APPELANTS Maître Jean-Louis X......... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS SOCIÉTÉ D'ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 268, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10280 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 200900446 APPELANTS Monsieur Simon X...... 75019 PARIS représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0052 Madame Suzanne Z... épouse X...... 75019 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-06 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13921 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/00278 APPELANTS S.C.I. Adresse 12 prise en la personne de son gérant, M. U L ayant son siège Adresse 4 Localit...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 269, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 20355 Décision déférée à la Cour : sentence arbitale rendue le 30 août 2010 en premier ressort par M. Gilles X..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par M. Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de PARIS no 740/ 203646 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Geoffroy Y... ...75008 PARIS assisté de Me Hubert FLICHY, avocat au barreau de PARIS, toque : J 03 SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE AU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-06 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21740 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17387 APPELANT Monsieur O J demeurant Adresse 2 Localité 5 représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 270, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25236 Décision déférée à la Cour :décision d'arbitrage rendue le 28 octobre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BOBIGNY no 260576 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Serge X......93190 LIVRY GARGAN DÉFENDEURS AU RECOURS Madame Sylvie Y......93190 LIVRY GARGAN Monsieur Stéphanie Z......93190 LIVRY GARGAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-06 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2011 n° 469 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00938 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01996 APPELANTS Association CULTUELLE DE LA GRANDE MOSQUEE DE Localité 12 Localité 11 agissant poursuites et...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 255, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 09392 Décision déférée à la Cour : requête adressée par courrier en date du 3 mai 2011 au greffe du tribunal d'instance du 10 ème arrondissement de Paris par M. Laurent Klein, avocat, pour le compte de M. Alain X... dont il est le conseil, tendant, au visa des articles 358 alinéa 2 du code de procédure civile et 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme, au renvoi pour cause de suspicion légitime DEMANDEUR À LA REQUÊTE...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 256, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 09580 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 2 mai 2011 au greffe du tribunal de grande instance de Paris par Mme Marie X..., en sa qualité de gérante de la Sci Guillaume Marceau, tendant, au visa des articles 341 en ses 4 ème et 8 ème alinéas et 356 du code de procédure civile, à la récusation de Mme Estelle A..., juge de l'exécution audit tribunal et au renvoi devant une juridiction différente pour cause de suspicion légitime...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 271, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10498 Décision déférée à la Cour : arrêt du 1er février 2011- Cour d'Appel de PARIS-RG no 09/ 21318 omission nom de l'avoué DEMANDERESSE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Société P...... 75116 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour DÉFENDEURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Madame Anne-Marie X...... 69442 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Monsieur Gilles...