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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 221, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 22033 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 09085 DEMANDEUR EN REPRISE D'INSTANCE ET COMME TEL APPELANT Christian Pierre X... pris en sa qualité d'héritier de Madame Martine Pierrette X... épouse Z...... "... " Méounes les Montrieux 83136 représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Laurence BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, toque : J...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 222, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01759 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 01131 APPELANT Monsieur Dominique Yves Marie X...... 75015 PARIS représenté par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assisté de Maître Horiq DAZI-MASMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1303 INTIMES CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 223, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02395 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 00139 APPELANTS Monsieur Jean X...... 75016 PARIS représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Linda BOUSSOUAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0235 Mademoiselle Laurence Z... s'est désisté... 11300 VILLARZEL DU RAZES représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour INTIMES Maître Denis...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-21 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2011 n°12, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04647 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny formation de départage section encadrement RG n° 04/02765 APPELANTE SA AIR FRANCE Adresse 2 Localité 5 représentée par Me BAUDOUIN DE MOUCHERON, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 219, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06805 Décision déférée à la Cour :jugement du 27 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/16562 APPELANTE SOCIETE HY-LINE FRANCE SASU prise en la personne de son Président en exerciceZI de Calouet22600 LOUDEACreprésentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Courassistée de Me Julie LEPAGE, avocat au barreau de PARIS plaidant pour Me Gueorgui AKOPOV, avocat au barreau de PARIS, toque : K 10AK Avocats AARPI INTIMES ALSACE...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 224, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09642 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt du 8 avril 2010- Cour de Cassation-RG no A 09-12. 824 DEMANDERESSE à la SAISINE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de ses représentants légaux 254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER CEDEX représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier BEJAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 301 Selarl ATTIQUE AVOCATS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 225, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13806 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04937 APPELANT Monsieur Jacques X......... 97480 SAINT JOSEPH LA REUNION représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Romain BATTAJON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 094 SCP DELHOMME BREGOU et ASSOCIES INTIMEE S. E. L. A. R. L. A... B... C..., prise en la personne de ses représentants...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 385, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 16468 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS 05- RG no 09/ 09821 APPELANTE S. A. SOGERIM prise en la personne de ses représentants légaux 104-106 rue Boileau 69006 LYON représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jacky COPEDE, avocat au barreau de LYON...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 386, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 20327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de MEAUX-RG no 11-08-1012 APPELANTS Monsieur Oury X......... 77440 ARMENTIERES EN BRIE Madame Hedva X......... 77440 ARMENTIERES EN BRIE représentés par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SCI FUBLAINES LE PIN prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-21 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23505 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09663 APPELANTE Madame V K épouse W née le Date naissance 2 1952 à Localité 7 de nationalité française demeurant...