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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 03 juin 2011, 09/01178
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-03 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/01673 APPELANTE Compagnie ALLIANZ anciennement dénommée AGF, ès qualités d'assureur de Monsieur B prise en la personne des...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 03 juin 2011, 09/09343
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-03 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09343 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007013417 APPELANTES Société SAT FRANCE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 4 Sociét...
