Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-03-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 09 mars 2011, 10/04455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-09 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 9 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04455 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 8 Juin 2009 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 2ème Chambre B RG n° 07/04405 APPELANT Monsieur B J demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 09 mars 2011, 10/13339
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-09 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 9 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13339 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Mai 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 10 RG n° 07/38084 APPELANTE Madame B G A épouse T...
