Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-03-01 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 mars 2011, 09/24147
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 1er MARS 2011 no 95, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 24147 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12443 APPELANT Monsieur Avigdor X...... 75009 PARIS représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 235 INTIME Maître Jacques Z...... 75116 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 mars 2011, 09/24161
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 1er MARS 2011 no 96, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 24161 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 09453 APPELANTE Madame Véronique X... ... LONDRES représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie DECHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P108 SCP Michel LAVAL et Associés INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIARE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 mars 2011, 96
ETAT Ne constitue pas une faute lourde susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat au sens de l'article L. 141-1 COJ, l'ordonnance... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 1er MARS 2011 no 96, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 24161 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 09453 APPELANTE Madame Véronique X...... ... LONDRES représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie DECHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P108...
