Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 08 juin 2010, 09/07877
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 08 juin 2010, 10/03242
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 JUIN 2010 n° 240, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03242 Décision déférée à la Cour : requête en date du 9 février 2010 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur C M Adresse 2 Localité 5 comparant en personne DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur le Bâtonnier de l'ORDRE DES...
