Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 04 juin 2010, 06/17722
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-04 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUIN 2010 n°208, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17722 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 octobre 2006 - Tribunal de commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n°2005030639 APPELANTES S.A. CARRERE GROUP, agissant en la personne de son président du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 04 juin 2010, 08/19086
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-04 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUIN 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19086. Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 octobre 2005 du Tribunal de commerce de Bobigny - RG n° 2004F01124. Mode de saisine : sur arrêt de renvoi de la Cour de cassation en date du 23 Septembre 2008 annulation et cassation d'un...
