Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-11-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 novembre 2009, 07/04841
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2009 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04841. Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG n° 04/10210. APPELANTS : - Monsieur C T demeurant Adresse 2, - Madame W I M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 04 novembre 2009, 08/04204
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-04 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04204 Décision déférée à la Cour : Recours en révision d'un arrêt du 29 Mars 2006 de la 2ème chambre section A de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 03/13584 DEMANDEURS AU RECOURS EN RÉVISION 1° Monsieur U Q W ès qualit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 novembre 2009, 08/16928
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16928. Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 03/11580. APPELANTS : - Syndicat des copropriétaires de la Adresse 5 représenté par son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 04 novembre 2009, 08/18092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-04 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/01136 APPELANTE Madame N I épouse H Adresse 3 Localité 5 représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 novembre 2009, 08/18703
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18703. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème Chambre - RG n° 06/07971. APPELANTS : - Monsieur B O demeurant Adresse 1, - Madame J Y épouse O...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 04 novembre 2009, 08/18946
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-04 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18946 jonction avec l'affaire inscrite sous le n° RG : 2009/1771 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du 14 Décembre 2006 et Jugement du 04 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 novembre 2009, 08/19354
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19354. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 5ème Chambre 1ère Section - RG n° 06/10376. APPELANT et INTIMÉ SIMULTANÉMENT : Syndicat des copropriétaires Adresse 1...
