Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-10-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 15 octobre 2009, 08/19830
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 OCTOBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19830 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2008 du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/9663 APPELANTE: Madame E D épouse L née le Date naissance 3 1952 à Localité 9...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 15 octobre 2009, 08/19850
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 OCTOBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19850 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2008 du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/9663 APPELANTE: Madame R G épouse V née le Date naissance 4 1952 à Localité 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 15 octobre 2009, 08/19855
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 OCTOBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19855 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2008 du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/9663 APPELANTE: Madame M U épouse P née le Date naissance 2 1952 à Localité 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 15 octobre 2009, 09/10091
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10091 Décision dont appel sous forme de contredit art. 80 du CPC : Jugement du 07 Avril 2009 rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007/016776 - 3ème chambre - JONCTION avec le 09/10897 APPELANTES et INTIMEES SOUS...
