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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 25 juin 2009, 08/00605
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-06-25 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 25 Juin 2009 n° 15 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00605-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00455903 APPELANT Monsieur E U Adresse 2 Localité 3 99352 ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 25 juin 2009, 08/00690
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-06-25 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 25 Juin 2009 n° 38 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00690-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-04621 APPELANTE Madame D U Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE...
