Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-04-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 02 avril 2009, 08/00344
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-04-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18 ème Chambre B devenue Pôle 6 - Chambre 12 à compter du 30 Mars 2009 ARRET DU 2 Avril 2009 n° 41 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00344-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20412628 APPELANT Monsieur J D Adresse 6 Localité 1 Localité 5 non...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 02 avril 2009, 08/00358
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-04-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18 ème Chambre B devenue Pôle 6 - Chambre 12 à compter du 30 Mars 2009 ARRET DU 2 Avril 2009 n° 47 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00358-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00482103 APPELANT Monsieur D C Adresse 2 Localité 5 ALGERIE non...
