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| France, Cour d'appel de Paris, 28 novembre 2008, 08/9674
...France, Cour d'appel de Paris, 28 novembre 2008, 08/9674...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2008 no 750 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09674 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 08/00531 APPELANTE S.A.R.L. SAINT DAVID agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ZAC de la Porte de Gentilly LE MAZAGRAN ... Avenue Paul...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 28 novembre 2008, 750
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2008 no 750 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09674 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 08/00531 APPELANTE S.A.R.L. SAINT DAVID agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ZAC de la Porte de Gentilly LE MAZAGRAN ... Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée par Me...
