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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-11-03 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 03 novembre 2008, 06/3502

...France, Cour d'appel de Paris, 03 novembre 2008, 06/3502...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03052 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 05055 APPELANT Monsieur Denis G... ... ... 75014 PARIS représenté par SCP BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Gaby Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 152, ayant déposé un...

France | 03/11/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0457, 03 novembre 2008, 07/12088

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section L ORDONNANCE DU 03 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12088 Décision déférée à la Cour : ordonnance de taxe du 14 Juin 2007 Nature de la décision : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Nous, Alain LE FEVRE, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assist...

France | 03/11/2008 | Ct0457

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 03 novembre 2008, 192

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03052 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 05055 APPELANT Monsieur Denis G... ... ... 75014 PARIS représenté par SCP BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Gaby Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 152, ayant déposé un dossier INTIMES Monsieur Malik Z... ... 08000...

France | 03/11/2008 | Ct0242
 
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