Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-10-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, 21ème chambre b, 23 octobre 2008, 11
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 23 Octobre 2008 no 11, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 14125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 05 / 07006 APPELANTE Madame Florence X... ... 34270 LAURET représentée par M. Jean-Claude A... Délégué syndical ouvrier INTIMEE Me François Y...- Liquidateur amiable de SOCIETE GENERALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION SGED ... 75017 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 23 octobre 2008, 12
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 23 Octobre 2008 no 12, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 14126 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05 / 07007 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 20224 CALACUCCIA représenté par M. Jean-Claude Z... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE Me François Y...- Liquidateur amiable de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION SGED ... 75017 PARIS représenté par Me Xavier...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 23 octobre 2008, 8
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 no 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13657 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG no 04/01332 APPELANT Monsieur Jean-Paul X... ... 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me Y... PETAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A.756 INTIMÉE INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DE LA LIBRAIRIE TOUR ORION 12-16, rue de Vincennes 93100 MONTREUIL...
