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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-05-21 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 21 mai 2008, 07/19147

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 21 MAI 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19147 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/12847 APPELANT Monsieur Alvaro X... ... 94230 CACHAN représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Yves Y..., avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Christen Z... S/c Kistefoss AS Stranden...

France | 21/05/2008 | Ct0149

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 21 mai 2008, 07/3611

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 21 MAI 2008 no , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03611 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005/035118 APPELANTES S.A.R.L. H et M HENNES ET MAURITZ ayant son siège 2-4 rue Charras 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me FRENEAUX, avocat au...

France | 21/05/2008 | Ct0165
 
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