Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-04-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 03 avril 2008, 07/00633
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 03 Avril 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00633/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20502306 APPELANTE S.A. CYBERGUN 9/11 rue Henri Dunant ZI Les Bordes 91070 BONDOUFLE représentée par Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 969 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 03 avril 2008, 07/00972
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 03 Avril 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00972 / MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20601668 / B APPELANTE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R. A. T. P CCAS RATP ... 75889 PARIS CEDEX 18 représentée par Me Catherine LANFRAY- MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 INTIME Monsieur Fabrice X...
| France, Cour d'appel de Paris, 03 avril 2008, 07/07172
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 03 Avril 2008 no 8, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07172 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/02126 APPELANT Monsieur Joël X... ... 95490 VAUREAL comparant en personne, assisté de Me Olivier Y..., avocat au barreau de LYON INTIMEE S.A. AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 03 avril 2008, 07/11303
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 03 AVRIL 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11303. Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 05/08500 APPELANTS : - Monsieur Christophe X... demeurant ..., - Monsieur Robert X... demeurant ..., - Madame Madeleine Y... épouse X... demeurant ..., représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 03 avril 2008, 07/11489
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 03 AVRIL 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11489. Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 05/13511. APPELANTE : S.C.I. FAMILIALE D'INVESTISSEMENT PATRIMONIAL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 130 rue de la Pompe 75016 PARIS, représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 03 avril 2008, 07/11743
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 03 AVRIL 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 11743. Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section- RG no 05 / 14439. APPELANT : Syndicat des copropriétaires 7 et 9 RUE DES FILLES DU CALVAIRE 75003 PARIS représenté par son syndic, la SA PARIS OUEST GESTION, ayant son siège 78 boulevard Saint Marcel 75005 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 03 avril 2008, 07/7977
...Cour d'appel de Paris...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 03 AVRIL 2008 no 08 /, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01 / 18878 APPELANTE Mademoiselle Jacqueline X... demeurant... 75015 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour non assistée INTIMES S. A. BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 03 avril 2008, 2
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 03 Avril 2008 no 2, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 06096 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2005 par le conseil de prud' hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES- RG no 04 / 00418 APPELANTE Madame Catherine X... ... 94510 LA QUEUE EN BRIE représentée par Me Stéphanie BUISSON, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC282 INTIMEE S. A. France Télecom e commerce anciennement S. A. WEM WANADOO E- MERCHANT- ENSEIGNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 03 avril 2008, 8
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 03 Avril 2008 no 8, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07172 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/02126 APPELANT Monsieur Joël X... ... 95490 VAUREAL comparant en personne, assisté de Me Olivier Y..., avocat au barreau de LYON INTIMEE S.A. AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS DE LA SA NATIONALE SUISSE ASSURANCES ... 75009 PARIS représentée par Me Anne IMBERT, avocat...
