Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-03-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 26 mars 2008, 07/03107
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 07/03107 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2007 par Mademoiselle Emilie X..., élève...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 26 mars 2008, 07/03108
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 07/03108 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2007 par Maître Pierre-Etienne TOUATI, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 26 mars 2008, 07/03176
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 26 MARS 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03176 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Décembre 2006- Tribunal de Grande Instance de MEAUX- RG no 06 / 00519 APPELANTE LA COMMUNE DE SAINT SIMEON représentée par son maire en exercice. Mairie 1 Place de la Mairie 77169 SAINT SIMEON représentée par la SCP MIRA- BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Françoise PAEYE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 26 mars 2008, 07/19211
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 26 MARS 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19211 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2007R00207 - Monsieur Yves MERLAT, faisant fonction de président du tribunal de commerce - APPELANT Monsieur Claude Y... ... 38240 MEYLAN représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Bernard Z..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 26 mars 2008, 14
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 26 Mars 2008 no 14 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02176 - C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Activités diverses RG no 04/00094 APPELANT Monsieur Bory X... C/O Mme NGO Y... ... 93380 PIERREFITTE SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Annie Z..., avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Sarah A..., avocat au barreau de MEAUX bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Paris, 26 mars 2008, 2003/19670
... par la 4ème chambre B de la Cour d'Appel de PARIS RG : 2003/19670 sur appel d'un jugement rendu le...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 26 MARS 2008 no , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11848 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la 4ème chambre B de la Cour d'Appel de PARIS RG : 2003/19670 sur appel d'un jugement rendu le 23 juillet 2003 par la 3ème chambre 1ère section du tribunal de grande instance de Paris...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 26 mars 2008, 8
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 26 Mars 2008 no 8, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09924- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 04 / 16824 APPELANTE Madame Arlette X... Y... ... 75005 PARIS comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 271 INTIMEE Association AURORE ... 75015 PARIS représentée par M. Eric PLIEZ...
