Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-02-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 14 février 2008, 07/6142
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06142 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2007 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 80599 M. X... APPELANTS Madame Francette Y... née le 2 juin 1949 à Lorient 56, de nationalité française, réceptionniste, rue du Calvaire 56590 GROIX représentée par la SCP BAUFUME- GALLAND...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 14 février 2008, 16
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 14 Février 2008 no16, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/15218 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE FEMMES ET CARRIERES 21, rue de la Paix 75002 PARIS représentée par Me Pierre-Philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, D0189 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT Madame Nathalie X... 1 bis, rue des Suisses 75014 PARIS comparant en...
