Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-01-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 25 janvier 2008, 59
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 no 59, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 13097 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2007-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 54331 APPELANTS Monsieur Charles Marie Marcel X... ... 76450 CANOUVILLE Monsieur Nicolas Georges Marie X... ... Armée 75017 PARIS Mademoiselle Natacha Béatrice Marie X... ... Armée 75017 PARIS Monsieur Germain Pierre Marie...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 25 janvier 2008, 61
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 no 61 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13149 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2007 -Tribunal d'Instance de PARIS 02 - RG no 12-07-000019 APPELANTE S.A. ORANGE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 94745 ARCUEIL CEDEX représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Michel GENTILHOMME, avocat au...
